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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "Habitat" du filtre Domaine, pour la valeur "30/04/2010" du filtre Date de séance

CRÉDITS DÉLÉGUÉS PAR L'ETAT AU TITRE DU PARC LOCATIF SOCIAL SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR FINANCER UNE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/04/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE L'HABITAT ET LA GESTION DES CREDITS DELEGUES PAR L'ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE BILAN 2009

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/04/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (H 221)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/04/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS D'OBJECTIFS 2010 POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL DANS LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/04/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CHARTE PARTENARIALE ANNEXE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE DU QUARTIER BEL AIR À CERNAY

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/04/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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